La CRE publie ce jour le cahier des charges de la 1ère période de l’appel d’offres dit "PPE3 Biométhane injecté" et sa délibération portant avis sur celui-ci
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Saisie le 6 octobre 2026 pour avis sur le cahier des charges de la première période de l'appel d'offres portant sur les installations de production de biométhane de capacité inférieure à 19,5 GWh PCS/an, la CRE publie aujourd'hui la délibération correspondante. Cet appel d'offres, qui sera co-instruit par la CRE et les DREAL, prendra le relais du guichet ouvert qui s’arrêtera à la fin de l'année 2026.
La CRE note que le volume appelé de 320 GWh PCS/an par période permet de stabiliser le rythme de développement de la filière par rapport au guichet ouvert. Elle recommande de surveiller le déroulement de la mise en œuvre des projets, afin d’adapter le volume appelé des périodes suivantes en cohérence avec les objectifs de développement, et de communiquer les éléments de calendrier à la filière afin de lui donner de la visibilité sur les prochaines périodes d’appel d’offres.
La CRE note que l'exclusion des stations d’épuration (STEP) et des installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND) du périmètre de l'appel d'offres a une incidence limitée pour cette première période, car elles ne représentent qu’une faible proportion des installations soutenues via le guichet ouvert. Elle recommande cependant d'étudier leur inclusion pour les périodes suivantes de l'appel d'offres.
La CRE accueille favorablement le prix plafond du cahier des charges qui, combiné avec les primes dont peuvent bénéficier les installations, donne un niveau de soutien cohérent avec le niveau et la baisse progressive des tarifs d’achat du guichet ouvert. Elle souligne cependant le risque de sur-rémunération des effluents d'élevage via l'existence de deux mécanismes de valorisation (le bonus de notation et la prime du tarif d'achat). Elle recommande d'aligner les deux plafonds de rémunération et de lisser le bonus afin de garder une cohérence entre les deux mécanismes et éviter des effets de seuil.
La CRE émet également plusieurs autres recommandations visant notamment à améliorer les critères de notation, les malus appliqués aux tarifs des lauréats en cas de non-respect des engagements, et le fonctionnement de la liste complémentaire.
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