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La CRE lance une consultation publique relative à la non-commercialisation de certaines capacités fermes de transport de gaz pour réduire le risque de congestions sur les réseaux de transport de NaTran et de Teréga entre le 1er décembre 2025 et le 31 mars

Date de mise en ligne : 31/10/2025
L'énergie du droit - Veille juridique - Numéro 88

Date de mise en ligne : 29/10/2025
La CRE publie son observatoire des marchés de détail du second trimestre 2025

Date de mise en ligne : 27/10/2025
La CRE lance la consultation publique relative aux niveaux de dotation d’EDF SEI, Gérédis et EEWF au titre du fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour la période 2026-2029, au niveau de dotation d’EDM pour 2026, au cadre de régulation associé et à

Date de mise en ligne : 22/10/2025
La CRE publie son avis sur le projet de décret relatif au nouveau mécanisme de capacité

Date de mise en ligne : 22/10/2025
La CRE lance la consultation publique relative aux prochains tarifs péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution des entreprises locales de distribution de gaz naturel (ATRD7 des ELD)

Date de mise en ligne : 20/10/2025
La CRE consulte les acteurs de marché sur la possibilité de mettre en œuvre un service de rebours virtuel pour les terminaux méthaniers régulés, ainsi que sur les modalités de commercialisation des capacités de regazéification additionnelles d’Elengy

Date de mise en ligne : 17/10/2025
La CRE publie son avis sur un projet de cahier des charges relatif à une procédure de mise en concurrence portant sur le soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone

Date de mise en ligne : 15/10/2025
La CRE publie son bulletin trimestriel de l’activité des marchés de gros de l’électricité du 3ème trimestre 2025

Date de mise en ligne : 13/10/2025
La CRE communique sur les zones éligibles à la composante d’injection-soutirage introduite dans le TURPE 7

Date de mise en ligne : 09/10/2025
La CRE fixe les modalités de commercialisation aux enchères des capacités de stockage de gaz naturel à compter du 1er octobre 2025

Date de mise en ligne : 01/10/2025
L'énergie du droit - Veille juridique - Numéro 87

Date de mise en ligne : 01/10/2025
La CRE publie la méthodologie appliquée pour le calcul des revenus annuels du parc nucléaire constatés et projetés à partir de la comptabilité appropriée, ainsi que sa première estimation pour 2026

Date de mise en ligne : 30/09/2025
La CRE publie son évaluation des coûts complets de production de l’électricité au moyen des centrales électronucléaires historiques pour la période 2026-2028

Date de mise en ligne : 30/09/2025
La CRE publie sa consultation publique relative au schéma décennal de développement du réseau de RTE élaboré en 2025

Date de mise en ligne : 26/09/2025
La CRE publie les délibérations relatives à son instruction des procédures concurrentielles AO7 et AO8 portant sur des installations d’éoliennes en mer posées respectivement au large de l’île d’Oléron et au sein de la zone « Centre Manche »

Date de mise en ligne : 25/09/2025
La Présidente de la CRE, Emmanuelle Wargon, est élue Présidente du Conseil des régulateurs de l’Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER)

Date de mise en ligne : 17/09/2025
La CRE publie le rapport de sa Prospective relatif à l’insertion des petits réacteurs modulaires (SMR/AMR) dans les systèmes énergétiques

Date de mise en ligne : 09/09/2025
La CRE publie son rapport annuel à la Commission européenne et à l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER)

Date de mise en ligne : 04/09/2025
PPE2 : La CRE publie la délibération relative à son instruction de la 8ème période de l’appel d’offres « PPE2 PV Sol »

Date de mise en ligne : 04/09/2025
Débats sur l’énergie – Démêler le vrai du faux : La Commission de régulation de l’énergie fait le point sur les affirmations et chiffres entendus pendant l’été

Date de mise en ligne : 01/09/2025
La CRE publie le cahier des charges de l’appel d’offres portant sur des installations photovoltaïques sur bâtiments ou ombrières de puissance supérieure à 100 kWc et inférieure à 500 kWc, dit "appel d’offres simplifié", ainsi que son avis sur ce texte

Date de mise en ligne : 07/08/2025
La CRE publie sa première évaluation des charges de service public de l’énergie pour 2026 et sa réévaluation pour 2025 : confirmation du retour vers la dynamique d’avant-crise

Date de mise en ligne : 01/08/2025
La CRE approuve les règles NEBCO, "Notification d'Echange de Bloc de Consommation", qui viennent remplacer les règles NEBEF "notification d’échange de blocs d’effacement" et entreront en vigueur au 1er septembre 2025.

Date de mise en ligne : 31/07/2025
La CRE accorde une dérogation de 3 ans à RTE pour la réduction de sa fenêtre opérationnelle

Date de mise en ligne : 31/07/2025

Page mise à jour le 08/04/2024