Contribution de la CRE à la consultation publique de la Commission européenne sur les marchés dérivés de matières premières
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La Commission de régulation de l’énergie (CRE) réaffirme son engagement en faveur d’une surveillance efficace et transparente des marchés de gros de l’énergie, en réponse à la consultation publique lancée par la Commission européenne sur les marchés de dérivés de matières premières.
La CRE souligne l'interdépendance entre les marchés spot et les marchés dérivés, les produits à livraison physique et à règlement financier, qui jouent tous un rôle clé dans la formation des prix de l’électricité et du gaz. Leur surveillance intégrée favorise une régulation cohérente et efficace.
Les différences fondamentales entre les marchés financiers et les marchés de l'énergie ont conduit à l'émergence d'un cadre réglementaire sectoriel spécifique pour leur surveillance, structuré autour de REMIT*. La récente révision de ce règlement, qui renforce les pouvoirs de supervision des régulateurs de l’énergie sur les produits énergétiques considérés aussi comme des instruments financiers, constitue une avancée majeure que la CRE soutient pleinement. Dans ce contexte, elle considère que le cadre actuel, consolidé par la récente réforme de REMIT, est efficace. La CRE encourage une amélioration continue de la coopération entre les régulateurs de l’énergie et les autorités financières, sans pour autant complexifier l’architecture institutionnelle existante.
Enfin, la CRE insiste sur l’importance cruciale d’un accès à des données complètes et de qualité pour garantir une surveillance rigoureuse des marchés. L’Agence pour la coopération des régulateurs de l'énergie (ACER), en tant que point central de collecte des données relatives aux marchés de l’énergie, est bien positionnée pour accomplir cette mission.
De manière générale, avant toute modification structurelle ou imposition de nouvelles obligations aux acteurs des marchés de l’énergie, la CRE appelle à des évaluations d’impact rigoureuses.
À la suite de la crise énergétique de 2022-2023 et après les réformes des marchés et du REMIT l'année dernière, la CRE estime que la stabilité réglementaire demeure essentielle pour garantir la confiance des acteurs du marché et favoriser le développement des marchés de gros de l'énergie en Europe.
Consulter la synthèse de la réponse de la CRE (en anglais)
Consulter la réponse complète de la CRE (en anglais)
* Règlement européen n°1227/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie (REMIT) modifié par le règlement européen n°2024/1106 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024.
