Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations photovoltaïques sur Bâtiments ou Ombrières ou au sol situées en France métropolitaine continentale.
2eme période en cours
Conditions de participation et spécifications
Le cahier des charges a été modifié le 29/05/2026
Merci de bien prendre en compte la version téléchargeable ci-dessous pour vos candidatures.
Cahier des charges en vigueur
Avis de la CRE
Cahier des charges en vigueur :
Télécharger le cahier des charges relatif à la deuxième période
Avis de la CRE
Cahier des charges en vigueur :
Télécharger le cahier des charges relatif à la première période
Avis au JOUE :
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 06/08/2025
Questions / Réponses :
Liste des questions rendues publique le 05 septembre 2025
Résultats de l’instruction des dossiers de candidature aux périodes passées
Délibération de la CRE :
Rapport de synthèse :
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la première période de candidature
Avis de la CRE
Questions / Réponses :