La CRE publie son avis sur le cahier des charges de la 1ère période de l’AO PPE3 Neutre
Actualité Électricité
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La CRE publie sa délibération du 5 novembre 2026 portant avis sur le cahier des charges de la 1ère période de l’appel d’offres « PPE3 Neutre », qui s’inscrit dans la continuité de l’appel d’offres « PPE2 Neutre ».
La CRE émet un avis favorable sur le cahier des charges, dont les principales évolutions par rapport à la dernière période de l’AO PPE2 Neutre portent sur les modalités de :
- rémunération, avec le passage à une référence de prix de marché (M0) non pondéré pour le complément de rémunération,
- versement de la prime pour prix négatifs
- candidature et de classement des offres.
Dans son avis, la CRE :
- accueille favorablement la mise en place d’une période d’appel d’offres neutre avec un M0 non pondéré, qui permet d’assurer une meilleure comparabilité entre les offres, de réduire la charge et le risque budgétaire associés notamment à la cannibalisation des énergies, et de favoriser l’essor de projets couplant production et stockage, comme la CRE l’avait recommandé à plusieurs reprises ;
- constate cependant que, sous certaines conditions particulières de marché, les producteurs ne sont pas incités à produire en période de prix positifs. C’est pourquoi elle recommande l’adoption d’un plancher de rémunération leur permettant de ne jamais reverser plus que les revenus captés sur les marchés, afin de les inciter à produire pendant tous les moments bénéfiques pour le système électrique ;
- estime que le montant du prix plafond (qui s’élève à 100 €/MWh dans le projet de cahier des charges) est adapté, car il permet de limiter le risque d’augmentation des charges de service public de l’énergie lié au transfert de risque de l’Etat vers les producteurs. Dans le contexte spécifique de cet appel d’offres, le risque de sous-souscription demeure relativement limité et la forte tension actuelle sur les volumes pourrait permettre de limiter la hausse des tarifs proposés. Ce contexte sera aussi à considérer dans le retour d’expérience du passage au M0 non pondéré ;
- accueille favorablement les évolutions du projet de cahier des charges s’agissant des modalités de versement de la prime pour prix négatifs, sous réserve de la prise en compte de ses recommandations : ne pas utiliser de référence basée sur le marché continu infrajournalier dont la mise en œuvre est à ce jour très complexe, et calibrer la franchise sur les deux premières heures de prix négatifs au sein d’une journée, comme elle l’avait recommandé dans sa note portant sur le développement des installations couplant solaire photovoltaïque de plus de 100 kWc et stockage stationnaire ;
- accueille favorablement les modalités de classement et de notation des offres, notamment l’allégement des contraintes en termes de puissance maximale des candidats pour la filière photovoltaïque, qui va dans le sens d’une plus grande neutralité technologique entre les projets, en cohérence avec le reste des dispositions de cet appel d’offres. Elle rappelle néanmoins ses recommandations formulées dans le cadre de son rapport sur les PPA, visant à adapter les modalités des dispositifs de soutien afin de garantir un espace économique aux PPA, en particulier s’agissant des plafonds de puissance. Elle n’est donc pas favorable à l’allégement de ces contraintes au sein des appels d’offres spécifiques à la filière photovoltaïque ;
- constate que la suppression de la distinction entre les différents types de terrains d’implantation pour les installations photovoltaïques va dans le sens d’une simplification globale des candidatures, et est cohérente avec l’objet de l’appel d’offres neutre. Elle n’est cependant pas favorable à l’allégement de ces contraintes dans le cadre des appels d’offres spécifiques à la filière photovoltaïque ;