Date du document : 27.04.2022 - Date de mise en ligne : 29.04.2022

gaz

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel

 

Information importante : le Ministère de la transition énergétique suspend la 1ère période prévue initialement du 2 au 16 décembre 2022

Télécharger le courrier du Ministère de la transition énergétique relatif à la suspension de la 1ère période

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel, situées en France métropolitaine continentale.

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges en vigueur :

Télécharger le cahier des charges en vigueur

Avis au JOUE :

Avis d’appel d’offres paru au Journal Officiel de l’Union Européenne, publié le 27/04/2022

Candidater à l’appel d’offres

Dates limites de dépôt des offres

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

  • 1ère période :  à déterminer
  • 2ème période :  à déterminer
  • 3ème période :  à déterminer

Dépôt de candidature :

Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous. Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.

Pour répondre à l’appel d’offres, cliquez ici

Formulaires et plans d’affaires :

Attention : le formulaire de candidature et le plan d’affaires ont été mis à jour le 10/11/2022 merci de bien utiliser les versions à jour disponibles via les liens de téléchargement ci-dessous lors du dépôt des offres de candidature.

Télécharger le formulaire de candidature

Télécharger le plan d’affaires

Télécharger l’annexe relative à l’évaluation du contenu local du projet

Avis de la CRE

Télécharger la délibération du 14 avril 2022 portant avis sur le projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel