Appel d’offres portant sur la désignation de fournisseurs assurant la continuité de fourniture à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité

Appel d'offres Fermé Électricité Gaz

Date du document : • Date de mise en ligne :

Le présent appel d’offres porte sur la désignation de fournisseurs assurant la continuité de fourniture à la fin des offres de marché transitoire de gaz et d’électricité.

Date limite de dépôt des offres

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant le jeudi 01 décembre 2016 12h00.

Conditions de participation et spécifications
Cahier des charges :

Télécharger le cahier des charges (PDF - 536 Ko)

Télécharger l'annexe 3 : Modèle de contrat (ZIP - 166 Ko)

Télécharger l'annexe 6 : Modèle de fichiers de déclaration des montants à reverser à l’Etat (XLSX - 9,58 Ko)

Dépôt de candidature :

Télécharger le formulaire de candidature (DOCX - 15,76 Ko)

Candidater

Fermée

Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous.
Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.