- Consulter la délibération
- Consulter l'annexe 1 : Charges de service public de l’énergie prévisionnelles au titre de l’année 2027 (CP’27)
- Consulter l'annexe 2 : Mise à jour des charges de service public de l’énergie prévisionnelles au titre de l’année 2026 (CP’’26)
- Consulter l'annexe 3 : Charges de service public de l’énergie constatées au titre de 2025 (CC25)
- Consulter l'annexe 4 : Reliquats 2012 à 2024
- Consulter l'annexe 5 : Compensations recouvrées en 2025 (CR25) et prévision des compensations recouvrées en 2026 (CR’26)
- Consulter l'annexe 6 : Détail des charges de service public de l’énergie par opérateur et par action, prise en compte des frais de gestion de la Caisse des dépôts et consignations et des frais de gestion liés à la mise aux enchères des garanties d’origine de l’électricité
- Consulter l'annexe 7 : Historique des charges de service public de l’énergie
Délibération de la CRE du 15 juillet 2026 relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie à compenser en 2027 et à la réévaluation des charges de service public de l’énergie à compenser en 2026
Délibération Décision Électricité
Délibérations N° : 2026-149
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