05/11/2026 : Correction d'erreur matérielle
La version initiale de la délibération publiée le 14 novembre 2025 comportait une erreur matérielles formelle. En effet page 12 il est écrit : "Entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027 inclus la composante appliquée répercuterait au consommateur le lissage des prix des produits CEE « S1 2027 » et « S2 2027 » cotés entre le 1er décembre 2025 et le 31 décembre 2026 inclus". L'application de la formule générique du lissage conduit cependant à la formulation suivante et corrigée : "Entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027 inclus la composante appliquée répercuterait au consommateur le lissage des prix des produits CEE « S1 2027 » et « S2 2027 » cotés entre le 1er décembre 2025 et le 30 Novembre 2026 inclus".
La version ci-dessous a été corrigée ce jour le 05/11/2026.
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