24.03.2021
gaz & électricité

Consultation publique relative aux principes de calcul des frais de conclusion et de gestion des contrats d'achat d'électricité et de gaz en métropole continentale

La CRE ouvre une consultation publique pour recueillir l’avis des opérateurs supportant des charges de service public de l’énergie sur les modalités de la compensation des coûts de gestion supportés au titre de la mise en œuvre des dispositifs de soutien à l’électricité produite à partir d’énergie renouvelable, et à l’injection de biométhane.

Les parties intéressées sont invitées à répondre aux questions figurant à la fin du document de consultation publique.

Les réponses sont attendues pour le 12 avril 2021 au plus tard.

Consulter la note technique et participer