Le CoRDiS publie la 2ᵉ édition de son recueil des décisions
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Le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie la 2ᵉ édition de son recueil des décisions.
Publiée en mars 2024, la 1ʳᵉ édition constituait un document inédit, réunissant et classant l’ensemble des décisions marquantes rendues par le CoRDiS et des décisions des juridictions de contrôle depuis 2002, tant en matière de règlement des différends que de sanctions. Conçu pour évoluer régulièrement, le recueil vise à rendre accessible la pratique décisionnelle du comité à un large public.
Cette 2ᵉ édition compte près de 1 000 références et répertorie plus de 400 décisions rendues par le comité.
Cette mise à jour vient enrichir un recueil qui présente, depuis sa création, les lignes de force de la pratique décisionnelle en matière de règlement des différends et de sanctions adoptées par le CoRDiS depuis la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie et, précédemment, par la CRE elle-même entre 2002 et 2006.
Il retrace également la manière dont les juridictions de contrôle - cour d’appel de Paris, Cour de Cassation et Conseil d’Etat - se sont prononcées sur les recours formés contre les décisions du CoRDiS.
Par la publication de ce recueil, le régulateur remplit l'une de ses missions essentielles : permettre à chacun - professionnels du secteur de l'énergie, universitaires, particuliers et entreprises - de mieux comprendre les règles qui encadrent l'accès et l'utilisation des réseaux, ouvrages et installations électriques ou gaziers.
Pour chaque thématique abordée (règles de procédure ou de fond, règlement des différends, sanctions), il propose une synthèse du « considérant » ou de « l’attendu » par lequel le comité, ou une juridiction de contrôle, a répondu à la problématique qui lui était posée, accompagnée de la référence de la décision correspondante.
L’intégralité des décisions citées peut être consultée sur le site de la CRE (www.cre.fr) ou sur Légifrance (www.legifrance.gouv.fr). Les références et synthèses sont présentées dans des conditions garantissant la confidentialité des données personnelles.
