15.09.2022
gaz

Mise en oeuvre de l’accord de solidarité réciproque entre la France et l’Allemagne sur l’approvisionnement en gaz

La diminution des livraisons de gaz russe à l’Europe à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie fait peser un risque important sur la sécurité d’approvisionnement énergétique de l’Union européenne.

Afin de renforcer la sécurité d'approvisionnement des deux pays, un accord de solidarité réciproque entre la France et l’Allemagne a été annoncé le 5 septembre 2022 par le Président français. La France s’est ainsi engagée à renforcer son interconnexion gazière avec l’Allemagne afin de pouvoir lui livrer du gaz en prévision de l’hiver 2022/2023.

Le seul point d’interconnexion existant entre la France et l’Allemagne, à Obergailbach (Moselle) a été conçu pour fonctionner dans le sens Allemagne - France uniquement. Ainsi, GRTgaz doit réaliser rapidement des adaptations techniques afin de pouvoir inverser le sens de fonctionnement de l’interconnexion et un tarif d’interconnexion doit être fixé.

GRTgaz prévoit de créer une capacité de sortie du réseau de transport de gaz français vers l’Allemagne à partir de la semaine du 10 octobre, d’une capacité de 100 GWh/j. GRTgaz propose de commercialiser cette capacité sous la forme d’un produit journalier, réservable du jour pour le lendemain.

La CRE se félicite des efforts techniques réalisés par GRTgaz ainsi que de l’avancée des travaux conjoints entre GRTgaz et ses homologues allemands. Ces travaux vont permettre la mise en œuvre rapide d’un flux de gaz vers l’Allemagne.

La CRE lance aujourd’hui et jusqu’au 27 septembre une consultation publique sur l’offre commerciale proposée par GRTgaz pour cette capacité d’interconnexion, ainsi que sur son tarif d’utilisation.

A l’issue de la consultation publique, les prochaines étapes de la mise en service d’une capacité de sortie physique du réseau français vers le réseau allemand sont les suivantes :

  • fixation par la CRE des modalités de commercialisation proposées par GRTgaz ;
  • modification par la CRE du tarif d’utilisation du réseau de transport (ATRT7), afin de créer le terme tarifaire correspondant après avis du Conseil supérieur de l’énergie (CSE) ;
  • mise en service dans la semaine du 10 octobre 2022.

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