La CRE met à jour les modalités de prise en compte des variations de prix de marché dans les offres à tarification dynamique qui doivent être proposées par les fournisseurs d’électricité de plus de 200 000 clients.

Actualité Électricité

Publié le

La transposition en droit français de la directive européenne du 5 juin 2019 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité prévoit l’obligation pour les plus gros fournisseurs (plus de 200 000 clients) de proposer au moins une offre de fourniture d’électricité à tarification dynamique. Les modalités de prise en compte des variations de prix de marché dans ces offres ont été définies par la CRE dans sa délibération du 20 mai 2021.

Dans un contexte de tension marquée sur l’équilibre offre-demande, la CRE a mis en place un régime transitoire assouplissant les modalités des offres à tarification dynamique dans sa délibération du 27 juillet 2022, qu’elle a prolongé par sa délibération du 17 juin 2026.

S’appuyant sur son analyse des retours à la consultation publique lancée le 22 janvier 2026, la CRE met à jour ces modalités, en définissant trois catégories :

  • les modalités standards, pour lesquelles le prix de l’électricité est indexé pour au moins 50 % sur les prix spot ;
  • les modalités hybrides, identiques aux précédentes, mais valables sur une période incluant chaque année, au minimum, tous les mois d’avril à septembre ;
  • les modalités à écart au spot, pour lesquelles le fournisseur répercute au consommateur 100 % des volumes de consommation en écart par rapport à un profil prédéfini.

Pour chacune de ces catégories, la CRE retient un pas de temps maximal de répercussion des variations de prix de 4h. Enfin, la CRE ne reconduit pas le plafond de prix prévu dans sa délibération du 20 mai 2021.

Dans le but de procurer une visibilité suffisante aux fournisseurs obligés sur la mise en œuvre de ces dispositions, la CRE prolonge jusqu’au 31 décembre 2027 les modalités actuellement en vigueur.

Au-delà des offres visées par cette obligation, qui viendront enrichir la diversité des options proposées aux consommateurs, la CRE encourage tous les fournisseurs d’électricité à déployer des offres innovantes incluant des composantes dynamiques, susceptibles de réduire la facture des consommateurs et de développer la flexibilité au bénéfice du système électrique.

Consulter la délibération

À lire aussi

Retour en haut de la page