20.09.2021
gaz & électricité

Rapport annuel à la Commission européenne

Chaque année, la CRE a l’obligation de transmettre à la DG ENER et à l’ACER un rapport sur ses activités et l'exécution de ses missions*. Ce rapport retrace les actions de la CRE notamment concernant l’accès aux infrastructures de gaz et d’électricité et au fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel. Il couvre l’année civile précédente (2020) et le premier semestre de celle en cours (1er semestre 2021).
La CRE publie ce rapport sur son site internet.

Consulter le rapport

*En application de l’article 59(1)(i) de la directive (UE) 2019/944 du 5 juin 2019 (marché de l’électricité) et de l’article 41(1)(e) de la directive 2009/73/CE du 13 juillet 2009 (marché du gaz naturel)