Mise en application des boucliers tarifaires et des amortisseurs par les fournisseurs pour 2023
Actualité Électricité Gaz
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La CRE publie sa délibération sur les modalités finales d’application et met à jour sa FAQ.
La CRE précise certaines modalités d’application des mécanismes de boucliers tarifaires et d’amortisseurs par les fournisseurs en 2023, dans le prolongement de sa délibération n°2023-78 du 23 mars 2023 et conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2023.
Concernant les boucliers tarifaires pour le gaz et l’électricité, la CRE précise les modalités d’application de la limitation des montants de compensation versés.
Concernant les amortisseurs, elle définit le cadre d’application des limitations de montants de compensation versés liés à la couverture des coûts d’approvisionnement, et précise la formule d’application des volumes concernés par les réductions de prix en fonction de la consommation historique.
Enfin, la CRE informe les fournisseurs sur les spécificités concernant les déclarations relatives aux charges de service public de l’énergie.
Par ailleurs, la CRE a mis à jour sa FAQ à destination des fournisseurs, sur la mise en œuvre des dispositifs.
