La CRE approuve le nouveau modèle de contrat d’accès au réseau de transport pour les clients consommateurs (CART-C)
Actualité Électricité
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Conformément au code de l’énergie, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité, RTE, soumet à l’approbation de la CRE les modèles de contrat d’accès au réseau de transport d’électricité (CART).
RTE a soumis pour approbation à la CRE, par courrier reçu le 19 février 2025, un nouveau modèle de CART-C, accompagné d’un bilan des concertations réalisées. À l’issue d’échanges techniques relatifs à l’instruction de cette demande, RTE a soumis une saisine rectificative en date du 27 mai 2025.
La CRE approuve le nouveau modèle de contrat d’accès au réseau de transport pour les clients consommateurs.
Les principales évolutions mises en œuvre sont les suivantes :
- Un renforcement de la coordination entre RTE et ses clients pour la réalisation de travaux complexes sur le réseau de transport ;
- La mise en œuvre d’engagements spécifiques sur la durée des travaux lorsqu’ils concernent le renouvellement d’actifs en fin de vie ;
- L’introduction de règles pour le traitement des travaux sur des actifs se situant à l’interface entre ceux de RTE et de ses clients.
La CRE a notamment estimé que les évolutions proposées par RTE étaient pertinentes dans un contexte d’accroissement des travaux nécessaires pour le renouvellement du réseau.
La CRE publie sur son site internet cette nouvelle version du modèle de contrat d’accès au réseau pour les clients consommateurs. Les conditions générales du modèle de contrat CART-C nouvellement approuvé s'appliquent aux contrats en cours. Les contrats que RTE conclura avec ses futurs clients devront être conformes à ce nouveau modèle.
