La CRE consulte les acteurs de marché sur les modalités exceptionnelles d’apurement du CRCP de Teréga
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Teréga connaitra probablement en 2026 et en 2027 des recettes inférieures aux prévisions, dues à des souscriptions plus faibles que prévues à l’interconnexion Pirineos et aux points de sortie vers les consommateurs français de sa zone de desserte. Le cadre tarifaire en vigueur prévoit que ces déficits sont compensés progressivement par le compte de régularisation des charges et produits (CRCP) et sont donc recouvrés par l’opérateur via l’apurement progressif de ce dernier.
Teréga demande un recouvrement de ces déficits prévisionnels plus rapide que ne le permet le cadre en vigueur. Cela nécessiterait d’augmenter davantage les termes tarifaires au 1er avril 2027.
Afin de recueillir l’avis des parties prenantes sur l’opportunité de modifier le mécanisme d’apurement du CRCP en vigueur, la CRE présente et analyse dans son document de consultation publique les éléments relatifs aux déficits de recettes de souscriptions pour Teréga et propose les modalités éventuelles de modification du cadre et leurs conséquences en termes d’augmentation tarifaire.
Par ailleurs, Teréga a réintégré le 1er septembre 2025 une activité de service de systèmes d’informations (SI), auparavant opérée par la filiale non régulée de l’opérateur, Teréga Solutions. La couverture des charges SI sont régies par le cadre de régulation dit « TOTEX SI » introduit par le tarif ATRT8. Teréga demande à adapter ce cadre afin de prendre en compte l’intégration de cette activité.
Les parties intéressées sont invitées à répondre à cette consultation publique pour le 30 septembre 2026 au plus tard.
