La CRE publie ses orientations relatives aux responsables d'équilibre, dans un contexte de transformation du modèle d’équilibrage de RTE

Aujourd’hui, la « fenêtre opérationnelle », pendant laquelle RTE est chargé d’équilibrer le système électrique en procédant à des activations sur les marchés de l'équilibrage, débute à compter d’une heure avant le temps réel.

Le Règlement (UE) 2024/1747 prévoit une harmonisation à l’échelle européenne de la durée de la fenêtre opérationnelle des gestionnaires de réseau de transport (GRT) à 30 minutes avant le temps réel. Cette réduction programmée constitue une évolution significative en termes d’exploitation du réseau qui impose de repenser l’organisation actuelle des marchés de l’équilibrage. Pour opérer cette réduction de la fenêtre opérationnelle dans de bonnes conditions, la CRE a accordé à RTE une dérogation de trois années pour la mise en œuvre de cette évolution, qui adviendra donc au 1er janvier 2029.

Dans ce contexte, la CRE a organisé une consultation publique en mai 2026 pour interroger l’ensemble des acteurs sur :

• les leviers à leur disposition pour réduire les déséquilibres en entrée de fenêtre opérationnelle,
• l’intérêt ou non de renforcer les incitations financières actuellement adressées aux responsables d’équilibre. 

Tenant compte des retours à cette consultation publique, la CRE identifie trois enjeux prioritaires pour sécuriser l’ensemble des transformations nécessaires pour préparer dans de bonnes conditions l’échéance du 1er janvier 2029 :

• la fiabilisation des données publiées par RTE et les GRD, ainsi que l'accélération de leur publication. 
• le suivi et l’amélioration de la liquidité du marché infra journalier.
• l’augmentation proportionnée des incitations adressées aux responsables d’équilibre par le prix de règlement des écarts (PRE). 

Ces orientations ont pour objectif de cadrer la poursuite des travaux entre RTE et les acteurs de marché dans le cadre de la concertation RE. Les modalités exactes retenues pour certaines de ces évolutions seront soumises à l’approbation de la CRE à l’occasion d’une nouvelle version des règles de marché de RTE.

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