21.12.2021
gaz

La CRE fait évoluer les tarifs de plusieurs infrastructures gazières

La CRE publie trois délibérations relatives aux tarifs des infrastructures gazières :

  • les tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz des entreprises locales de distribution (ELD), dits ATRD6, doivent en vigueur le 1er juillet 2022, pour une durée d’environ quatre ans. Le projet de décision publié par la CRE offre à l’ensemble des parties prenantes sur le territoire des ELD de la visibilité sur les évolutions tarifaires entre 2022 et 2025. Malgré des évolutions tarifaires hétérogènes pour les différentes ELD, il conduit à une baisse tarifaire pour la majorité des consommateurs de gaz des ELD, tout en laissant à ces dernières les marges de manœuvres nécessaires pour maintenir un niveau de sécurité élevé, être un acteur de la transition énergétique, en accompagnant notamment l’insertion du biométhane et favoriser le bon fonctionnement du marché sur leurs territoires. Ce projet de décision sera transmis pour avis au Conseil supérieur de l’énergie. Consulter la délibération 2021-363
  • l’évolution du tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel (ATRT) au 1er avril 2022. Consulter la délibération 2021-369
  • l’évolution du revenu autorisé des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel pour 2022. Consulter la délibération 2021-386