Publication de deux délibérations de la CRE

La CRE publie sa délibération portant projet de décision sur l’évolution du tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel (ATRT) au 1^er avril 2021 et celle portant décision sur l’évolution du revenu autorisé des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel pour 2021.

La mise à jour du tarif ATRT aboutit à une baisse des termes tarifaires du réseau principal de GRTgaz et de Teréga (-1,23%), ainsi qu’à une baisse des termes tarifaires du réseau régional de GRTgaz ( -1,58%) et à une hausse de ceux du réseau régional de Teréga (+1,26%).

Cette mise à jour tarifaire fait également évoluer le périmètre de collecte de la compensation stockage, les règles relatives au déclenchement du tarif congestionné aux points d’interconnexion des réseaux et les modalités de facturation du terme tarifaire d’injection pour le biométhane, à la suite de la consultation publique lancée par la CRE le 22 octobre 2020.

En ce qui concerne le revenu autorisé des opérateurs de stockage de gaz naturel, les évolutions décidées pour 2021 sont les suivantes :

• le revenu autorisé de Storengy s’établit à 477,1 M€, soit une baisse de -3,7% par rapport à 2020,
• le revenu autorisé de Teréga à 149,1 M€, soit une hausse de 1,6% par rapport à 2020,
• le revenu autorisé de Géométhane à 40,6 M€, soit une hausse de 1,7% par rapport à 2020.

 La délibération portant projet de décision sur l’évolution du tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz sera transmise pour avis au Conseil supérieur de l’énergie, à l’issue duquel la décision finale de la CRE sera prise. Elle entrera ensuite en vigueur le 1^er avril 2021. Toutefois, conformément au code de réseau européen sur les mécanismes d'attribution des capacités dans les systèmes de transport de gaz, les évolutions qu’elle prévoit s’agissant des tarifs aux points d’interconnexions entreront en vigueur le 1^er octobre 2021.

Consulter la délibération concernant le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

Consulter la délibération concernant le revenu autorisé des opérateurs de stockage de gaz naturel