La CRE lance des ateliers pour préparer les prochains tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité
Actualité Électricité
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La CRE fixe, tous les 4 ans environ, les tarifs d’accès aux infrastructures de gaz et d’électricité. Ces tarifs sont établis pour couvrir les coûts des opérateurs en veillant à ce que ceux-ci exercent leur activité de manière efficace. Ainsi, un tarif comporte 3 volets :
- la structure : façon dont les coûts de l’infrastructure sont répercutés auprès des utilisateurs ;
- le niveau : montant du revenu attribué au gestionnaire de l’infrastructure, permettant de couvrir les coûts d’un opérateur efficace ;
- le cadre de régulation : ensemble de mécanismes ayant pour principal objectif de s’assurer de l’efficacité économique de l’opérateur et de la qualité du service rendu à l’utilisateur.
La CRE lance les travaux pour préparer les prochains tarifs de transport et de distribution d’électricité (dits TURPE HTB et HTA-BT), qui entreront en vigueur au 1er août 2025.
Les enjeux liés à cette génération tarifaire sont nombreux dans un contexte de transition énergétique impliquant notamment une électrification des usages et un développement rapide de la production décentralisée, et sont à l’origine d’une accélération des dépenses d’investissement. Les tarifs d’infrastructures devront continuer à s’adapter, notamment en incitant à la flexibilité de la consommation et à l’efficacité des raccordements. Enfin, la CRE aborde ces travaux avec une attention particulière, comme lors des exercices précédents, portée à la soutenabilité, à la lisibilité et à la continuité des tarifs.
Attachée à mener un processus de concertation le plus large et participatif possible, la CRE organisera des ateliers thématiques en ligne. Elle présentera le bilan du cadre de régulation en vigueur, les principaux enjeux identifiés et partagera ses propositions d’évolution.Ces éléments et discussions pourront être complétés par des contributions écrites de tout acteur intéressé.
Les 5 ateliers prévus à ce stade sont les suivants et pourront éventuellement être complétés par des ateliers supplémentaires :
- Structure du TURPE : refléter les coûts des usages en tenant compte de l’évolution du rôle du réseau dans un contexte de transition énergétique (le 31 janvier de 14h à 17h)
- Accessibilité et valorisation des données (6 février de 14h30 à 17h, plus de détails plus bas)
- Enjeux d’accélération des raccordements (avril-mai)
- Mobilisation des flexibilités au service des réseaux (avril-mai)
- Niveau et régulation incitative des investissements (mai-juillet)
- Performance et qualité de service de l’opérateur au service des utilisateurs (mai-juillet)
Ces ateliers permettront d’alimenter les analyses de la CRE. Les orientations finales de la CRE, nourries de ces échanges, seront présentées dans une large consultation publique prévue au 2ème semestre 2024.
Nous vous invitons à nous indiquer dès à présent les ateliers auxquels vous souhaiteriez participer en communiquant vos coordonnées[nom, prénom, entité représentée] à l’adresse turpe(@)cre.fr. La date précise ainsi qu’un ordre du jour détaillé vous seront ensuite envoyés en amont de l’événement.
Détails sur l’atelier consacré à l’accessibilité et valorisation des données de l’électricité :
Les travaux TURPE s’appuieront également sur les éléments partagés lors d’un atelier complémentaire organisé par la CRE le 6 février de 14h à 17h. Cet atelier aura pour objectif de présenter aux participants le chantier lancé par la CRE en 2023 qui cherche à déterminer les freins et identifier les leviers pour permettre la disponibilité et l’accessibilité de données clés pour les acteurs, ainsi que leur valorisation à travers la création et fourniture de nouveaux services. L’atelier s'organise autour d’interventions d’acteurs représentant la diversité des sujets et enjeux. Chaque intervenant présentera les problématiques auxquelles il fait face et les recommandations qu’il préconise pour les surmonter :
- Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) sur les enjeux open data dans le cadre du développement d’installations de production renouvelables et de stockage, et les difficultés rencontrées par les acteurs ;
- RTE sur la valorisation de ses données : du portail “Analyses et Données” à CapaRéseau ;
- LUCIOLE sur les enjeux de l’accessibilité des données et les problématiques identifiées par les fournisseurs de services ;
- Enedis sur ses services et plateformes open data et les enjeux autour de la remontée et la qualité des données de consommation.
