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La CRE publie ses décisions finales sur le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE 7)

Date de mise en ligne : 21/03/2025
La CRE lance une consultation publique relative aux modalités d'adaptation des contrats de complément de rémunération au passage du marché électrique spot au pas de temps 15 minutes

Date de mise en ligne : 19/03/2025
La CRE publie son observatoire des marchés de détail de l’énergie du quatrième trimestre 2024 et dresse le bilan annuel de l’ouverture des marchés

Date de mise en ligne : 17/03/2025
La CRE fixe le terme tarifaire stockage applicable à compter du 1er avril 2025

Date de mise en ligne : 17/03/2025
La CRE publie la délibération relative à son instruction de la neuvième période d’appel d’offres « PPE2 PV Bâtiment »

Date de mise en ligne : 11/03/2025
La CRE publie son avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté S21 Bâtiment et sur un nouveau projet d’arrêté S25 PV Sol

Date de mise en ligne : 10/03/2025
L'énergie du droit - Veille juridique - Numéro 81

Date de mise en ligne : 26/02/2025
Déclaration conjointe de l’Office of Gas and Electricity Markets et de la Commission de régulation de l’énergie relative à l'opportunité de nouvelles capacités d'interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni

Date de mise en ligne : 20/02/2025
La prospective de la CRE a lancé début février deux nouveaux groupes de travail

Date de mise en ligne : 17/02/2025
La CRE définit les modalités d'approbation et d'évolution des modèles CARD et modèle commun CARD-I HTA

Date de mise en ligne : 17/02/2025
La CRE réagit à la sanction du CoRDiS portant sur la surveillance des marchés de gros de l’énergie

Date de mise en ligne : 13/02/2025
Le Comité de règlement des différends et sanctions de la Commission de régulation de l’énergie sanctionne les sociétés Danske et Equinor pour manquement au règlement européen concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie – REMIT

Date de mise en ligne : 13/02/2025
La CRE publie l’évolution annuelle du tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel et les revenus autorisés des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel.

Date de mise en ligne : 12/02/2025
La CRE définit les modalités d'application du dispositif d'amortisseurs électricité 2024

Date de mise en ligne : 10/02/2025
L'énergie du droit - Veille juridique - Numéro 80

Date de mise en ligne : 07/02/2025
La CRE publie ses projets de décision sur le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE 7)

Date de mise en ligne : 06/02/2025
Report de la publication des nouveaux tarifs et primes relatifs aux installations photovoltaïques en métropole continentale implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kW

Date de mise en ligne : 29/01/2025
La CRE publie deux délibérations relatives aux projets de stockage en zones non interconnectées (ZNI)

Date de mise en ligne : 24/01/2025
Contribution de la CRE dans le cadre de la préparation de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3)

Date de mise en ligne : 24/01/2025
PPE2 : La CRE publie sa délibération relative à l’instruction de la première période de l’appel d’offres « PPE2 Biométhane injecté »

Date de mise en ligne : 21/01/2025
La CRE propose les tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA en France métropolitaine continentale

Date de mise en ligne : 16/01/2025
La CRE publie deux décisions et un projet de décision concernant les terminaux méthaniers régulés d’Elengy

Date de mise en ligne : 16/01/2025
La CRE propose une baisse moyenne de -15% des tarifs réglementés de vente d’électricité TTC au 1er février 2025 pour les consommateurs souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA

Date de mise en ligne : 16/01/2025
La CRE renouvelle ses cadres de maîtrise de la demande en énergie dans les ZNI pour quatre ans et dresse le bilan des cadres précédents

Date de mise en ligne : 15/01/2025
La CRE publie la délibération relative à son instruction de la procédure concurrentielle AO6 portant sur deux installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer Méditerranée

Date de mise en ligne : 10/01/2025

Page mise à jour le 08/04/2024