Publication des barèmes des ELD applicables au 1er janvier 2023

La loi de finances pour 2023 prolonge à l’article 181 les dispositions de blocage tarifaire des fournisseurs mentionnés à l’article L.111-54 du code de l’énergie et au III de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales, à savoir les entreprises locales de distribution (ELD). La date butoir du gel, initialement fixée au 31 décembre 2022, a été prolongée jusqu’au 30 juin 2023.

Les tarifs réglementés de vente de gaz des ELD ont évolué au 1er janvier 2023, dans la limite de la hausse des tarifs réglementés de vente de gaz d’ENGIE au 1er janvier 2023.

Pour garantir la transparence pour les acteurs de marché qui utilisent ces barèmes comme indice de référence pour leurs contrats en offre de marché, la CRE publie également les barèmes tels qu'ils résulteraient de l'application des arrêtés relatifs aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel des ELD de juin 2022.

• Bonneville 1er janvier 2023 (PDF - 171 Ko)
• Caleo 1er janvier 2023 (PDF - 192 Ko)
• ENERGIS 1er janvier 2023 (PDF - 180 Ko)
• ES Strasbourg 1er janvier 2023 (PDF - 195 Ko)
• Gaz de Barr 1er janvier 2023 (PDF - 181 Ko)
• Gaz de Bordeaux 1er janvier 2023 (PDF - 180 Ko)
• Gedia 1er janvier 2023 (PDF - 174 Ko)
• GEG et Villard Bonnot 1er janvier 2023 (PDF - 183 Ko)
• Regiongaz 1er janvier 2023 (PDF - 200 Ko)
• Sallanches 1er janvier 2023 (PDF - 171 Ko)
• Seyssel 1er janvier 2023 (PDF - 176 Ko)
• Vialis 1er janvier 2023 (PDF - 158 Ko)