- Consulter la note technique
- Consulter les annexes de la consultation publique
- Consulter l'annexe : Rapport d’audit OPEX
- Consulter l'annexe : Rapport sur la rémunération
- Consulter l'annexe : Audit sur la qualité d’alimentation d’Enedis
- Consulter l'annexe : Support des ateliers
- Consulter l'annexe : Courrier d’orientations de politique énergétique
- Télécharger les réponses non confidentielles - partie 1 (AODE, Associations professionnelles)
- Télécharger les réponses non confidentielles - partie 2 (Consommateurs et associations de consommateurs, Autres)
- Télécharger les réponses non confidentielles - partie 3 (Fournisseurs-producteurs-acteurs marché)
- Télécharger les réponses non confidentielles - partie 4 (GRD-GRT-gestionnaires infra)
- Télécharger les réponses non confidentielles - partie 5 (particuliers) (ZIP - 470 Mo)
- Consulter la consultation n°2023-13 du 14 décembre 2023 et les réponses rendues publiques
- Lien vers le communiqué de presse du 17/10/2024